CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VÉHICULE AVEC CHAUFFEUR PARTICULIER, TRANSPORT DE PERSONNES

Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (*), le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées « personnes transportées ». Les péages, frais de parking et repas sont à la charge des personnes transportées. Les bagages sont acceptés dans la limite de 30 kg par personne transportée et demeurant sous la garde de celle-ci. Sur demande, une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation de transport.

Modes de paiement acceptés

Espèces, chèques, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card…). Toute prestation de transport est payable comptant à son achèvement ; si la personne transportée possède la qualité de « client en compte », la prestation donne lieu à la facturation payable à réception, avant le 12 du mois suivant celui de son exécution. Toute réclamation n’est recevable que dans les 7 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée. Tout différend relève des Tribunaux au lieu du Siège Social de la société Luxury Premium Services.

(*) Taux de TVA appliqué

10% (taux qui serait à actualiser en cas de changement par toutes dispositions législatives et/ou réglementaires).

TRÈS IMPORTANT

Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (Grande Remise, Transport occasionnel) peuvent effectuer ce service. Nous nous permettons de vous mettre en garde contre certaines organisations utilisant des voitures non agréées qui sont en dehors de toute légalité et ne peuvent vous offrir aucune garantie.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Extrait

Nos prix sont exprimés en Euros T.T.C. (T.V.A. 20% incluse). Ils s'entendent par tranche de 24h. Au-delà une journée supplémentaire sera facturée. Nos prix comprennent le kilométrage inclus indiqué sur chaque contrat, la responsabilité civile, les assurances tiers-collision illimitées, vol-incendie (après déduction de la franchise non rachetable du véhicule, lorsque tout ou partie de la responsabilité du conducteur est engagée, ou sans possibilité de recours auprès d'un tiers), les dommages de carrosserie suite à un accident, l'entretien, excepté le carburant consommé qui reste à la charge du locataire.

Les dommages causés aux parties hautes du véhicule ainsi que les chocs sous caisse sont exclus, de même que les marchandises transportées, les déchirures et crevaisons de pneumatiques, les frais de parking, les frais de fourrière, et tous les autres frais divers qui restent à la charge du locataire lorsque sa responsabilité se trouve engagée. Le matériel spécifique amovible (rampe d'accès, enrouleurs, sangles, ceintures etc.) doit impérativement être restitué avec le véhicule. Tout matériel non rendu ou détérioré sera facturé. Les bris de glace ne sont pas couverts. Le conducteur sera déchu de son assurance en cas de conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants.

Documents nécessaires

Carte bancaire accréditée par Luxury Premium Services, chèque bancaire (après qualification), pièce d'identité, permis de conduire de plus de 2 ans, justificatif de domicile, un bon de commande (pour les entreprises) avec un chèque bancaire (après qualification). Dans tous les cas une pré-autorisation sera demandée.

Conditions de locations

Le conducteur sera âgé de 21 ans minimum, et titulaire d'un permis de conduire de plus de 2 ans. Hormis certaines catégories de véhicules ; voiture de sport et catégorie haut de gamme, où le titulaire devra être en possession d’un permis de conduire depuis plus de 5 ans et être âgé de 25 ans minimum. Conducteur de moins de 25 ans, majoration de 12,00 € TTC par location. Conducteur additionnel : 30,00 € TTC par location, avec un maximum de 2 conducteurs.

Abandon du véhicules

Sauf accord préalable et écrit du loueur, le véhicule devra être restitué à l'agence qui a établi le contrat de location. En cas de force majeure, tout rapatriement et frais divers inhérents resteront à la charge totale du client.

Pour plus d'informations, contactez notre agence.